Chaque automne, le Gouvernement présente le projet de loi de financement de la sécurité sociale aux assemblées nationales et sénatoriales. Ce budget a pour objectif de couvrir divers risques, tels que la maladie, l’invalidité, les accidents, la retraite et l’autonomie. La FNATH participe aux discussions à la Caisse nationale d’Assurance Lire la suite…
La déclaration de politique générale du Premier ministre n’a pas permis dedégager de manière concrète de grandes ambitions en faveur de l’autonomie etdes droits des personnes en situation de handicap et de leurs proches. La FNATH attendait une prise de parole forte afin de lever les doutes sur l’engagementdu Premier Lire la suite…
La Fnath s’implique dans l’investigation La Fnath prend part à l’enquête menée par la Cour des comptes concernant la reconnaissance des maladies professionnelles. Dans ce contexte, elle invite les victimes et leurs ayants droit à donner leur avis en répondant à un questionnaire en ligne, accessible via le lien suivant Lire la suite…
À partir du 24 juillet 2024, de nouvelles règles entreront en vigueur en France concernant le transport sanitaire. Ces règles introduiront un système de covoiturage pour les patients nécessitant des soins médicaux. Voici les principaux points à retenir : 1. **Regroupement des Patients en Transport Sanitaire** Les patients devront partager Lire la suite…
La loi n° 2024-364, entrée en vigueur le 24 avril 2024, représente un changement significatif concernant l’acquisition de congés payés pour les salariés en arrêt de travail d’origine non professionnelle. Voici les points essentiels à retenir : NOUVEAUX DROITS POUR LES ARRÊTS NON PROFESSIONNELS Acquisition de congés : Les salariés Lire la suite…
En octobre 2019, Olivier VÉRAN publiait un rapport dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2020 intitulés « Rénovation des politiques d’indemnisation de l’incapacité de travail de longue durée ».Ce texte donna lieu en février 2022 à un décret (N° 2022-257) modifiant le calcul Lire la suite…
L’ANSES vient de rendre publique un rapport circonstancié et détaillé établissant le lien entre les cancers du larynx et des ovaires avec une exposition à l’amiante. La publication des nouveaux tableaux de MP doit maintenant intervenir sans délai. La FNATH y veillera afin que les victimes afin que les victimes Lire la suite…
Cette fois, les Caf vont devoir payer Votre caisse vous remboursera jusqu’à deux années de complément non payé. Si vous avez pris votre retraite il y a plus de deux ans, peut-être aurez-vous intérêt à saisir le pôle social du tribunal judiciaire. En 2019, la Cour de cassation avait rappelé Lire la suite…
Les choses avancent à la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité française), enfin !!! Depuis plus de 20 ans la FNATH informe les pouvoirs publics, les syndicats, les assureurs et la Mutualité de l’urgence à travailler sur les « trappes » à précarité sociale que constituent les conséquences d’une longue Lire la suite…
