À partir du 24 juillet 2024, de nouvelles règles entreront en vigueur en France concernant le transport sanitaire. Ces règles introduiront un système de covoiturage pour les patients nécessitant des soins médicaux. Voici les principaux points à retenir :
1. **Regroupement des Patients en Transport Sanitaire**
Les patients devront partager leur transport sanitaire, que ce soit dans un véhicule sanitaire léger (VSL) ou un taxi conventionné. Jusqu’à trois patients pourront partager un véhicule, à condition qu’un médecin prescripteur n’ait pas émis de contre-indication médicale.
2. **Objectifs de la Mesure**
Cette initiative vise principalement à réduire les coûts liés aux transports médicaux en limitant le nombre de trajets. Le gouvernement projette d’augmenter le taux de trajets partagés de 15 % à 55 % d’ici 2025, dans le but d’économiser près de 92 millions d’euros sur les remboursements.
3. **Organisation des Trajets**
Les patients ne pourront plus choisir leur taxi directement. Ils devront utiliser une plateforme numérique qui gérera l’organisation des déplacements et optimisera les trajets.
4. **Sanctions en Cas de Refus**
Les patients qui refuseront de partager leur trajet sans motif médical valable subiront des pénalités. Conformément à l’article 30 de la loi de financement de la Sécurité sociale, ils perdront le droit au tiers payant et devront avancer les frais. La Sécurité sociale remboursera uniquement sur la base d’un tarif de transport partagé.
5. **Opposition des Taxis et Préoccupations des Patients**
Les taxis expriment des préoccupations face à ces mesures, craignant que les patients subissent des temps d’attente plus longs et des détours. De plus, la confidentialité des soins pourrait être compromise, soulevant des questions éthiques et de protection des données médicales.
**Conclusion**
Bien que le covoiturage sanitaire se présente comme une solution pour optimiser les coûts des transports médicaux, il soulève des inquiétudes importantes parmi les patients et les professionnels du secteur. La FNATH (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés) souligne que, dans sa forme actuelle, cette mesure pourrait ne pas être bénéfique pour les patients.
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